Constitution de la République Bolivarienne du Venezuela

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Voici les articles de la Constitution de la République Bolivarienne du Venezuela qui traitent du droit à l'information. Pour lire le document complet, cliquez sur le lien ou l'image ci-dessous

TITRE 3: DES DEVOIRS, DROITS HUMAINS ET GARANTIES

Chapitre III: Des droits civils

Article 57. Toute personne a le droit d'exprimer librement ses pensées, ses idées ou opinons de vive voix, par écrit ou à travers n'importe quelle forme d'expression, et de faire usage pour cela de n'importe quel moyen de communication et de diffusion, sans intervention de la censure. Celui qui fait usage de ce droit assume sa pleine responsabilité pour tout ce qui a été exprimé. L'anonymat n'est pas permis, ni la propagande de guerre, ni les messages discriminatoires, ni ceux qui font la promotion de l'intolérance religieuse. Les fonctionnaires publics peuvent rendre compte des affaires sous leurs responsabilités sans aucune censure.

Article 58. La Communication est libre et plurielle, et comporte les devoirs et responsabilités énumérées par la loi. Toute personne à droit à l'information adéquate, véridique et impartiale, sans censure, en accord avec les principes de la présente Constitution, ainsi que le droit de réponse et de rectification s’ils sont touchés directement par des informations inexactes ou offensantes. Les garçons, les filles et les adolescentes ont le droit de recevoir les informations adéquates pour leur sain développement.

 

Chapitre VI: Des droits culturels et éducatifs 

Article 101. L’Etat garantit l'émission, la réception et la circulation de l'information. Les mass médias ont le devoir de contribuer à la diffusion des valeurs de la tradition populaire et l'œuvre des artistes, écrivains, compositeurs, cinéastes, scientifiques et autres créateurs culturels du pays, hommes ou femmes. Les moyens télévisuels doivent incorporer des soustitres et une traduction en langage des signes vénézuéliens, pour les personnes ayant des problèmes auditifs. La loi établira les termes et les moyens de ces obligations.

 

Article 108. Les moyens de communication sociale, publics, privés, doivent contribuer à la formation citoyenne. L'Etat garantira le service public de radio, télévision et réseau de bibliothèques et d'informatique, afin de permettre l'accès universel à l'information. Les centres éducatifs doivent incorporer les connaissances et l'application des nouvelles technologies, de leurs innovations, selon les dispositions qu'établit la loi.

 

Chapitre VII: Des droits économiques

Article 117. Toutes les personnes auront droit à des biens et services de qualité, comme à une information adéquate et non trompeuse sur le contenu et les caractéristiques des produits et services qu’elles consomment, à la liberté de choisir et à un traitement équitable et digne. La loi établira les mécanismes nécessaires pour garantir ces droits, les normes de contrôle de qualité et quantité de biens et services, les procédures de défense publique du consommateur, le dédommagement des préjudices occasionnés et les sanctions correspondantes pour la violation de ces droits.

 

TITRE SEPT: DE LA PROTECTION DE CETTE CONSTITUTION

Chapitre II: Des Etats d'exception

Article 337

Le Président ou la Présidente de la République, en Conseil des Ministres, peut décréter les Etats d’Exception. Sont classés expressément comme tels, les circonstances d’ordre social, économique, politique, naturel ou écologique, qui affectent gravement la sécurité de la Nation, des institutions, des citoyens et citoyennes à l’égard desquels, les moyens dont on dispose pour faire face à de tels faits, s’avéreraient insuffisantes. Dans ce cas, les garanties consacrées dans la présente Constitution, peuvent être restreintes, excepté celles se rapportant aux droits à la vie, prohibition de communiquer ou torture, droit à procès, droit à l’information et autres droits humains, intangibles.

 

 

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